Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès au service DawnFall et son utilisation : le site dawnfall.fr, le launcher DawnFall et les serveurs de jeu (ensemble, le « Service »). Elles s'appliquent à tout utilisateur (l'« Utilisateur »), qu'il effectue ou non des achats.

L'utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. La vente de biens numériques est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV), distinctes des présentes.

L'éditeur du Service est Théo CARTRON, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DawnFall Studio (voir l'article 2 des CGV pour l'identification complète et l'hébergeur). Contact : contact@dawnfall.fr.

Article 2. Accès et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte DawnFall.

• Le compte est personnel : chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un compte, et ne peut ni le prêter, ni le partager, ni le vendre, ni le céder à un tiers.
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• Lors de l'inscription, l'Utilisateur déclare être âgé de 15 ans ou plus, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal (voir l'article 11).
• DawnFall peut refuser une inscription ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, dans les conditions de l'article 6.

Article 3. Règles de conduite

Sur le Service, il est interdit :

• de tricher ou d'obtenir un avantage déloyal en jeu (voir l'article 4) ;
• d'exploiter un bug, une faille ou un comportement non intentionnel du jeu au détriment du Service ou des autres joueurs ;
• de harceler, menacer, insulter autrui, ou de tenir des propos haineux, discriminatoires ou diffamatoires ;
• de publier ou transmettre des contenus illicites, violents, à caractère sexuel, ou portant atteinte à la dignité des personnes, en particulier des mineurs ;
• de spammer, inonder le chat, ou diffuser des arnaques ou tentatives d'hameçonnage ;
• de faire la publicité d'un autre serveur ou service, ou d'y recruter des joueurs ;
• d'usurper l'identité d'un membre du staff, d'un autre joueur ou d'un tiers ;
• de divulguer les données personnelles d'autrui sans son consentement ;
• de perturber le fonctionnement du Service (attaque, surcharge, contournement des protections) ;
• de procéder à des échanges contre de l'argent réel de comptes, d'Éclats de Lotus ou de cosmétiques en dehors de la boutique officielle DawnFall ;
• de créer ou d'utiliser un autre compte pour contourner une sanction en cours.

Article 4. Triche et intégrité du jeu

DawnFall garantit à ses joueurs une expérience sans triche et sans pay-to-win. À cette fin :

Constitue une triche l'utilisation de tout moyen non autorisé procurant un avantage en jeu ou altérant le fonctionnement normal du jeu, notamment : logiciels ou clients de triche, mods non approuvés par DawnFall, éditeurs de mémoire, injecteurs, manipulation des échanges réseau, automatisation ou robots, ainsi que toute tentative de contourner le dispositif anti-triche.

Le launcher DawnFall constitue le dispositif anti-triche principal : seuls les mods figurant dans le manifeste signé par DawnFall sont autorisés, et le launcher vérifie leur intégrité avant chaque lancement. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le launcher effectue ces contrôles de sécurité (vérification des mods installés, détection de logiciels de triche connus), sans lesquels l'accès aux serveurs est refusé.

Contrôles pendant la partie. Tant que la partie est en cours, le launcher vérifie périodiquement la présence de logiciels de triche connus parmi les programmes en cours d'exécution sur l'ordinateur, la présence d'un débogueur, et les modules chargés par le jeu. Ces vérifications sont effectuées localement ; seul l'élément détecté est transmis à DawnFall, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

Arrêt automatique de la partie. Lorsqu'un de ces contrôles détecte une violation, la partie en cours est fermée automatiquement. Cette fermeture est une mesure technique immédiate : elle ne constitue pas une sanction au sens de l'article 6, et aucune sanction n'en découle automatiquement - toute sanction demeure décidée par un humain, dans les conditions des articles 6 et 6 bis.

Mise en conformité des fichiers de jeu avant le lancement. Avant chaque lancement, le launcher aligne l'instance de jeu qu'il gère sur le manifeste. Sont supprimés :

• dans le dossier de mods, tout fichier .jar ne figurant pas au manifeste ;
• dans les dossiers de packs de ressources et de packs de shaders, tout pack non autorisé pour le mode de jeu concerné - y compris, lorsqu'un pack de ressources se présente sous la forme d'un dossier, ce dossier et tout son contenu.

Ces suppressions portent sur les seuls dossiers de l'instance de jeu gérée par le launcher, à l'exclusion de tout autre emplacement de l'ordinateur de l'Utilisateur. Lorsque le fichier supprimé ne figurait pas non plus dans la sélection approuvée lors de la synchronisation précédente, une alerte de sécurité est transmise à DawnFall ; à défaut, la suppression est traitée comme un simple reliquat de mise à jour et ne donne lieu à aucune alerte.

Le lancement se poursuit une fois cette mise en conformité effectuée. Il est en revanche interrompu lorsqu'un fichier du manifeste ne peut être téléchargé, ou lorsque son empreinte ne correspond pas à celle annoncée par le manifeste.

Cette mise en conformité n'est pas une sanction. Elle constitue une mesure technique, qui ne constitue ni une sanction au sens de l'article 6, ni, à elle seule, la preuve d'une triche.

La qualification de triche suppose, dans tous les cas, que le moyen employé procure un avantage en jeu, altère le fonctionnement normal du jeu, ou tende à contourner le dispositif anti-triche. Un moyen qui ne remplit aucune de ces trois conditions - notamment un mod purement esthétique absent du manifeste - n'est pas une triche au sens des présentes, quand bien même il relèverait de l'une des catégories énumérées ci-dessus.

La triche caractérisée - au sens notamment de l'article 11 des CGV - s'entend de l'usage établi d'un moyen remplissant l'une de ces trois conditions. Elle expose l'Utilisateur aux sanctions de l'article 6.

Article 5. Contenus publiés par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut publier certains contenus : fichier de skin téléversé, messages de chat, nom d'utilisateur.

• Garanties : l'Utilisateur garantit qu'il détient les droits sur les contenus qu'il publie et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune règle de l'article 3.
• Licence accordée à DawnFall : l'Utilisateur concède à DawnFall une licence non exclusive, gratuite et pour le monde entier, l'autorisant à héberger, reproduire et afficher les contenus qu'il publie dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du Service. Le skin est notamment visible par les autres joueurs en jeu. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte, sous réserve des durées de conservation indiquées dans la Politique de confidentialité.
• Retrait : DawnFall peut retirer tout contenu contraire aux présentes CGU, et exiger la modification d'un nom d'utilisateur offensant, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Article 6. Modération et sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, DawnFall peut prononcer, de manière proportionnée au manquement, une sanction. Un avertissement ou une restriction temporaire (par exemple la privation du chat) peuvent sanctionner tout manquement ; la suspension temporaire et l'exclusion définitive du compte sont réservées aux manquements graves ou répétés, conformément à l'article 11 des CGV.

• Décision humaine : toute sanction est décidée par un humain. Les outils automatisés peuvent signaler un contenu dans le périmètre décrit par la Politique de confidentialité - à ce jour, l'assistant Kara n'intervient que sur le support du site et n'analyse pas le chat en jeu - mais ne prononcent aucune sanction de leur propre chef.
• Procédure : sauf urgence, une sanction est précédée d'un avertissement. L'urgence s'entend des situations où attendre exposerait les autres Utilisateurs ou le Service à un dommage immédiat, notamment : triche en cours de partie au sens de l'article 4, atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du Service, diffusion d'un contenu manifestement illicite, ou mise en danger d'un mineur. Dans ce cas, l'avertissement est remplacé par la décision motivée de l'article 6 bis, adressée sans délai.
• Contestation : l'Utilisateur peut contester toute sanction en écrivant à contact@dawnfall.fr.
• Effet sur les biens numériques : les conséquences d'une sanction sur les Éclats de Lotus et les cosmétiques acquis sont régies par l'article 11 des CGV - une suspension temporaire n'entraîne aucune perte ; seule une résiliation pour fraude au paiement ou triche caractérisée entraîne la perte des biens numériques.

En cas de contenu susceptible de constituer une infraction pénale, notamment lorsqu'un mineur est concerné, DawnFall conserve les éléments utiles et procède aux signalements requis auprès des autorités compétentes.

Article 6 bis. Signalement d'un contenu ou d'un comportement

Signalement. Tout Utilisateur, ainsi que toute autre personne ou entité, peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime illicite ou contraire aux présentes CGU. Le signalement s'effectue par voie électronique, au moyen du formulaire de signalement accessible sur dawnfall.fr/signaler, sur notre serveur Discord ou en écrivant à contact@dawnfall.fr.

Pour permettre un examen sérieux, le signalement comporte :

• une explication motivée des raisons pour lesquelles le contenu ou le comportement est estimé illicite ou contraire aux présentes CGU ;
• l'indication précise de son emplacement : pseudonyme concerné, serveur, salon et horodatage, ou adresse électronique (URL) du contenu ;
• les nom et adresse électronique de l'auteur du signalement - sauf lorsque le signalement porte sur des faits susceptibles de constituer l'une des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive (UE) 2011/93 relative à la lutte contre les abus sexuels concernant des enfants, auquel cas ces informations ne sont pas demandées ;
• une déclaration de bonne foi, par laquelle son auteur confirme que les informations communiquées sont, à sa connaissance, exactes et complètes.

Traitement. Lorsque le signalement comporte des coordonnées électroniques, DawnFall en accuse réception sans délai injustifié. Chaque signalement est examiné par une personne habilitée, de manière diligente, non arbitraire et objective. À ce jour, DawnFall n'a recours à aucun moyen automatisé pour traiter les signalements ni pour décider des suites à leur donner. L'auteur du signalement est informé de la décision prise ainsi que des voies de recours mentionnées ci-dessous.

Décision motivée. Lorsque DawnFall, au motif qu'un contenu est illicite ou contraire aux présentes CGU, restreint la visibilité d'un contenu (retrait, blocage d'accès, rétrogradation), suspend ou résilie en tout ou partie la fourniture du Service, ou suspend ou résilie le compte d'un Utilisateur, la personne concernée reçoit une décision motivée indiquant :

• la nature de la mesure prise, sa portée (contenu visé, fonctionnalité, ensemble du compte) et sa durée ;
• les faits et circonstances sur lesquels la décision se fonde, en précisant si elle fait suite à un signalement ou à une détection propre de DawnFall ;
• l'indication du recours ou non à des moyens automatisés pour prendre la décision ;
• lorsque le contenu est estimé illicite, la référence au fondement juridique retenu et les raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
• lorsque le contenu est estimé contraire aux CGU, la référence à la clause contractuelle invoquée et les raisons de l'incompatibilité ;
• les voies de recours disponibles.

Voies de recours. Toute décision peut être contestée en écrivant à contact@dawnfall.fr. L'Utilisateur consommateur peut en outre recourir gratuitement au médiateur de la consommation (article 14 des CGV) et saisir les juridictions compétentes.

Les présentes stipulations mettent en œuvre les articles 16 et 17 du règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques.

Article 6 ter. Points de contact

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065, DawnFall désigne les points de contact suivants :

• Point de contact pour les Utilisateurs (article 12) : contact@dawnfall.fr. Ce point de contact permet une communication directe et rapide par voie électronique. Il ne repose pas exclusivement sur des outils automatisés : les demandes sont traitées par une personne. L'assistant Kara, accessible sur le site, constitue un moyen de contact complémentaire et non exclusif.
• Point de contact pour les autorités (article 11) : contact@dawnfall.fr, pour toute communication directe par voie électronique avec les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques. En France, l'autorité compétente est l'Arcom, coordinateur pour les services numériques.
• Langues : ces points de contact peuvent être saisis en français et en anglais.

DawnFall étant établi en France, la désignation d'un représentant légal au sens de l'article 13 du même règlement n'est pas requise.

Article 7. Propriété intellectuelle

À l'exception des contenus publiés par les Utilisateurs (régis par l'article 5), l'ensemble des éléments du Service - le jeu, les cosmétiques, les visuels, les marques, le launcher et le site - sont la propriété de DawnFall ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de ces éléments, dans le seul cadre du Service. Sont notamment interdits : la reproduction, la distribution, la vente, la décompilation ou l'ingénierie inverse de ces éléments, ainsi que toute exploitation commerciale.

Ces interdictions s'appliquent sous réserve des exceptions impératives de l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, auxquelles les présentes ne dérogent pas : copie de sauvegarde, observation, étude ou test du fonctionnement ou de la sécurité du logiciel, et décompilation dans les conditions et les limites que ce texte prévoit aux fins d'interopérabilité. Sur ces points, toute stipulation contraire est nulle et non avenue.

Les Éclats de Lotus et les cosmétiques confèrent un droit d'usage au sein du Service, et non un droit de propriété ; ils ne sont ni transférables ni convertibles (voir l'article 3 des CGV).

Article 8. Launcher

DawnFall concède à l'Utilisateur le droit de télécharger et d'utiliser le launcher dans le seul but d'accéder au Service. Il est interdit de le modifier, de le décompiler ou de le redistribuer, sous la même réserve de l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle qu'à l'article 7.

Cette réserve couvre, pour le launcher comme pour les autres logiciels de DawnFall, l'observation, l'étude et le test de son fonctionnement ou de sa sécurité, ainsi que la décompilation aux fins d'interopérabilité dans les conditions et les limites du IV du même article. Elle ne couvre en revanche aucun acte tendant à contourner, neutraliser ou fausser le dispositif anti-triche, ni à accéder au Service dans des conditions non autorisées : ces actes restent interdits par les articles 3 et 4, quel qu'en soit le moyen.

Le launcher réalise des contrôles de sécurité nécessaires à l'intégrité du jeu (voir l'article 4). Ces contrôles ne collectent aucun identifiant matériel ; leur nature et les données traitées sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 9. Disponibilité et évolution du Service

DawnFall est tenu à une obligation de moyens quant à la disponibilité du Service, qui peut être interrompu pour maintenance ou pour une cause indépendante de sa volonté.

DawnFall peut faire évoluer le Service (modes de jeu, fonctionnalités, contenus) pour un motif légitime tenant à l'évolution technique, à la sécurité, à l'équilibre du jeu ou au respect d'une obligation légale.

Lorsqu'une évolution affecte, autrement que de façon mineure, les caractéristiques d'un produit déjà acheté ou l'accès à celui-ci, l'Utilisateur en est informé par courriel, sur un support durable, au moins trente (30) jours avant la date d'effet, qui lui est précisée ; l'évolution n'entraîne aucun coût supplémentaire. Cette information précise également que l'Utilisateur est en droit de refuser cette évolution ou, le cas échéant, de la désinstaller, lorsqu'elle a une incidence négative sur son accès au produit ou sur son utilisation de celui-ci.

L'Utilisateur peut alors obtenir la résolution, de droit et sans frais, du contrat portant sur ce produit, dans un délai de trente (30) jours à compter de cette information ou de la date d'effet si celle-ci est postérieure. Cette résolution ouvre droit à remboursement dans les conditions des articles L224-25-22 et L224-25-23 du Code de la consommation : pour un abonnement, la fraction du prix correspondant à la période payée et non fournie, l'abonnement n'étant pas reconduit ; pour un achat ponctuel portant sur une période déterminée (pass saisonnier), la fraction du prix correspondant à la période restant à courir ; pour tout autre achat ponctuel (cosmétiques, Éclats de Lotus achetés et non dépensés), le prix payé. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après que DawnFall a été informé de la décision de l'Utilisateur, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat et sans frais pour lui.

Ce droit n'est pas ouvert lorsque DawnFall propose à l'Utilisateur de conserver, sans coût supplémentaire, le produit dans ses caractéristiques antérieures - y compris au moyen de la désinstallation de l'évolution - et que le produit demeure conforme.

Les présentes stipulations s'appliquent sans préjudice de la garantie légale de conformité (article 8 des CGV ; articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

En cas d'arrêt définitif du Service, les conditions de l'article 11 des CGV s'appliquent : préavis d'au moins trois (3) mois lorsque l'arrêt est volontaire, effet immédiat possible lorsqu'il est imposé par un tiers ou une autorité, et, dans les deux cas, remboursement au prorata des abonnements en cours ainsi que des Éclats de Lotus achetés et non dépensés.

Article 10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur dawnfall.fr, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 11. Mineurs

L'accès au Service par un mineur est soumis aux conditions de l'article 10 des CGV et de la Politique de confidentialité (âge du consentement numérique fixé à 15 ans en France, autorisation du représentant légal en dessous).

Article 12. Responsabilité

La responsabilité de DawnFall ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable à l'Utilisateur. DawnFall ne contrôle pas les serveurs partenaires et ne répond pas de leur fonctionnement. La présente clause ne saurait exclure ou limiter les garanties légales applicables aux biens numériques achetés (voir l'article 8 des CGV).

Article 13. Modification des CGU

DawnFall peut modifier les présentes CGU pour un motif légitime : évolution du Service ou de ses fonctionnalités, correction ou clarification d'une clause, ou mise en conformité avec une évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle.

En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en est informé au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, par courriel, sur un support durable ; une notification dans son compte peut s'y ajouter, sans s'y substituer. L'Utilisateur qui n'accepte pas la modification peut, avant cette date, cesser d'utiliser le Service, sans frais ; le Client titulaire d'un abonnement peut en outre le résilier dans les conditions de l'article 1 des CGV. La fermeture du compte reste possible à tout moment et emporte alors les conséquences prévues à l'article 11 des CGV, l'Utilisateur étant invité à utiliser son solde au préalable. La modification ne s'applique qu'aux périodes postérieures à son entrée en vigueur ; à défaut de refus, la poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées.

Les modifications sans incidence sur les droits et obligations de l'Utilisateur (corrections matérielles, précisions rédactionnelles) peuvent intervenir sans préavis.

Le prix, la durée et les caractéristiques des produits achetés ne relèvent pas du présent article. Le prix est régi par l'article 4 des CGV, et les clauses des CGV par l'article 1 des mêmes conditions, qui prévoient chacun un préavis de trente (30) jours et le droit, pour le Client, de résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur de la modification. L'évolution des caractéristiques d'un produit déjà acheté, et de l'accès à celui-ci, est régie par l'article 9 des présentes.

Article 14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas l'Utilisateur consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. Pour toute réclamation ou recours à la médiation de la consommation, l'article 14 des CGV s'applique (médiateur CM2C).

Article 15. Absence d'affiliation

DawnFall est un service indépendant, non affilié à Mojang Studios ni à Microsoft, qui n'approuvent ni ne parrainent ce service. NOT AN OFFICIAL MINECRAFT SERVICE. NOT APPROVED BY OR ASSOCIATED WITH MOJANG OR MICROSOFT. « Minecraft » est une marque de Mojang Studios. DawnFall ne vend ni ne distribue le jeu Minecraft : le launcher en télécharge les fichiers depuis les serveurs officiels de Mojang Studios.

This English text is a translation provided for convenience. The French version is the reference and prevails in the event of any discrepancy.

Article 1. Purpose and acceptance

These terms of use (the "Terms") govern access to and use of the DawnFall service: the dawnfall.fr website, the DawnFall launcher and the game servers (together, the "Service"). They apply to every user (the "User"), whether or not they make purchases.

Using the Service implies unreserved acceptance of these Terms. The sale of digital goods is governed by the Terms of Sale, which are separate from these Terms.

The Service is published by Théo CARTRON, a sole trader operating under the trade name DawnFall Studio (see article 2 of the Terms of Sale for full identification and the host). Contact: contact@dawnfall.fr.

Article 2. Access and account

Access to the Service requires the creation of a DawnFall account.

• The account is personal: each User may hold only one account, and may neither lend, share, sell nor transfer it to a third party.
• The User is responsible for keeping their credentials confidential and for all activity carried out from their account.
• When registering, the User declares that they are 15 or older, or that they have their legal guardian's authorisation (see article 11).
• DawnFall may refuse a registration or close an account in the event of a breach of these Terms, under the conditions of article 6.

Article 3. Rules of conduct

On the Service, it is forbidden:

• to cheat or gain an unfair in-game advantage (see article 4);
• to exploit a bug, flaw or unintended game behaviour to the detriment of the Service or other players;
• to harass, threaten or insult others, or to make hateful, discriminatory or defamatory remarks;
• to publish or transmit unlawful content, violent or sexual content, or content harming the dignity of persons, in particular minors;
• to spam, flood the chat, or spread scams or phishing attempts;
• to advertise another server or service, or to recruit players for one;
• to impersonate a staff member, another player or a third party;
• to disclose another person's personal data without their consent;
• to disrupt the operation of the Service (attack, overload, circumvention of protections);
• to carry out real-money trades of accounts, Lotus Shards or cosmetics outside the official DawnFall shop;
• to create or use another account to circumvent an active sanction.

Article 4. Cheating and game integrity

DawnFall guarantees its players a cheat-free and pay-to-win-free experience. To that end:

Cheating means the use of any unauthorised means that provides an in-game advantage or alters the normal operation of the game, in particular: cheat software or clients, mods not approved by DawnFall, memory editors, injectors, tampering with network traffic, automation or bots, as well as any attempt to circumvent the anti-cheat system.

The DawnFall launcher is the main anti-cheat system: only the mods listed in the manifest signed by DawnFall are allowed, and the launcher verifies their integrity before each launch. The User acknowledges and accepts that the launcher performs these security checks (verification of installed mods, detection of known cheat software), without which access to the servers is refused.

Checks during play. While a game is running, the launcher periodically checks for known cheat software among the programs running on the computer, for the presence of a debugger, and for the modules loaded by the game. These checks are performed locally; only the detected item is sent to DawnFall, under the conditions described in the Privacy Policy.

Automatic closing of the game. Where one of these checks detects a violation, the running game is closed automatically. That closing is an immediate technical measure: it is not a sanction within the meaning of article 6, and no sanction follows from it automatically - every sanction remains decided by a human, under the conditions of articles 6 and 6 bis.

Bringing the game files into line before launch. Before each launch, the launcher brings the game instance it manages into line with the manifest. The following are deleted:

• in the mods folder, any .jar file not listed in the manifest;
• in the resource pack and shader pack folders, any pack not allowed for the game mode concerned - including, where a resource pack takes the form of a folder, that folder and all of its contents.

These deletions concern only the folders of the game instance managed by the launcher, to the exclusion of any other location on the User's computer. Where the deleted file was not part of the set approved at the previous synchronisation either, a security alert is sent to DawnFall; otherwise the deletion is treated as an ordinary left-over from an update and raises no alert.

The launch proceeds once this alignment is done. It is, however, interrupted where a file listed in the manifest cannot be downloaded, or where its checksum does not match the one the manifest announces.

This alignment is not a sanction. It is a technical measure, and constitutes neither a sanction within the meaning of article 6 nor, on its own, proof of cheating.

Qualifying conduct as cheating requires, in every case, that the means used provides an in-game advantage, alters the normal operation of the game, or seeks to circumvent the anti-cheat system. A means that meets none of these three conditions - in particular a purely cosmetic mod absent from the manifest - is not cheating within the meaning of these Terms, even if it falls within one of the categories listed above.

Established cheating - within the meaning of, among others, article 11 of the Terms of Sale - means the proven use of a means meeting one of these three conditions. It exposes the User to the sanctions of article 6.

Article 5. Content published by the User

The User may publish certain content: uploaded skin file, chat messages, username.

• Warranties: the User warrants that they hold the rights to the content they publish and that it infringes no third-party right or any rule of article 3.
• Licence granted to DawnFall: the User grants DawnFall a non-exclusive, free and worldwide licence to host, reproduce and display the content they publish strictly as necessary for the operation of the Service. The skin is in particular visible to other players in game. This licence ends when the content or the account is deleted, subject to the retention periods set out in the Privacy Policy.
• Removal: DawnFall may remove any content that breaches these Terms, and require the change of a username that is offensive, misleading or infringes a third party's rights.

Article 6. Moderation and sanctions

In the event of a breach of these Terms, DawnFall may impose, proportionately to the breach, a sanction. A warning or a temporary restriction (for example being cut off from the chat) may sanction any breach; temporary suspension and permanent exclusion of the account are reserved for serious or repeated breaches, in accordance with article 11 of the Terms of Sale.

• Human decision: every sanction is decided by a human. Automated tools may flag content within the scope described in the Privacy Policy - to date, the Kara assistant only operates on the website support and does not analyse the in-game chat - but do not impose any sanction on their own.
• Procedure: except in an emergency, a sanction is preceded by a warning. An emergency means a situation where waiting would expose other Users or the Service to immediate harm, in particular: cheating in progress during a game within the meaning of article 4, a threat to the security or availability of the Service, dissemination of manifestly unlawful content, or a minor being put at risk. In such a case, the warning is replaced by the statement of reasons of article 6 bis, sent without delay.
• Challenge: the User may challenge any sanction by writing to contact@dawnfall.fr.
• Effect on digital goods: the consequences of a sanction on Lotus Shards and acquired cosmetics are governed by article 11 of the Terms of Sale - a temporary suspension causes no loss; only a termination for payment fraud or established cheating results in the loss of digital goods.

Where content may constitute a criminal offence, in particular where a minor is concerned, DawnFall keeps the relevant material and makes the reports required to the competent authorities.

Article 6 bis. Reporting content or behaviour

Reporting. Any User, as well as any other person or entity, may report content or behaviour they consider unlawful or contrary to these Terms. Reports are submitted electronically, through the report form at dawnfall.fr/signaler, on our Discord server or by writing to contact@dawnfall.fr.

To allow for a serious review, a report includes:

• a reasoned explanation of why the content or behaviour is considered unlawful or contrary to these Terms;
• a precise indication of its location: the username concerned, server, channel and timestamp, or the electronic address (URL) of the content;
• the name and email address of the person reporting - except where the report concerns facts that may constitute one of the offences referred to in articles 3 to 7 of Directive (EU) 2011/93 on combating the sexual abuse of children, in which case this information is not requested;
• a statement of good faith, by which the reporter confirms that, to their knowledge, the information provided is accurate and complete.

Handling. Where a report includes electronic contact details, DawnFall acknowledges receipt without undue delay. Each report is reviewed by an authorised person, in a diligent, non-arbitrary and objective manner. As of today, DawnFall does not rely on any automated means to process reports or decide on the follow-up given to them. The person who submitted the report is informed of the decision taken as well as the means of redress mentioned below.

Statement of reasons. Where DawnFall, on the ground that content is unlawful or contrary to these Terms, restricts the visibility of content (removal, disabling of access, demotion), suspends or terminates in whole or in part the provision of the Service, or suspends or terminates a User's account, the person concerned receives a statement of reasons indicating:

• the nature of the measure taken, its scope (content concerned, feature, entire account) and its duration;
• the facts and circumstances relied on for the decision, specifying whether it follows a report or DawnFall's own detection;
• an indication of whether automated means were used to take the decision;
• where the content is considered unlawful, the legal ground relied on and the reasons why the content is considered unlawful;
• where the content is considered contrary to the Terms of Use, the contractual clause relied on and the reasons for the incompatibility;
• the means of redress available.

Means of redress. Any decision may be challenged by writing to contact@dawnfall.fr. Consumer Users may also make free use of the consumer mediation body (article 14 of the Terms of Sale) and bring proceedings before the competent courts.

These provisions implement articles 16 and 17 of Regulation (EU) 2022/2065 on a Single Market For Digital Services.

Article 6 ter. Points of contact

In accordance with articles 11 and 12 of Regulation (EU) 2022/2065, DawnFall designates the following points of contact:

• Point of contact for Users (article 12): contact@dawnfall.fr. This point of contact enables direct and swift electronic communication. It does not rely exclusively on automated tools: requests are handled by a person. The Kara assistant, available on the site, is a complementary and non-exclusive means of contact.
• Point of contact for authorities (article 11): contact@dawnfall.fr, for direct electronic communication with the authorities of Member States, the European Commission and the European Board for Digital Services. In France, the competent authority is the Arcom, the Digital Services Coordinator.
• Languages: these points of contact may be addressed in French and English.

As DawnFall is established in France, designating a legal representative under article 13 of the same Regulation is not required.

Article 7. Intellectual property

Except for content published by Users (governed by article 5), all elements of the Service - the game, the cosmetics, the visuals, the trademarks, the launcher and the website - are the property of DawnFall or its licensors, and are protected by intellectual property law.

The User has a personal, non-exclusive and non-transferable right of use of these elements, solely within the Service. The following are in particular forbidden: reproduction, distribution, sale, decompilation or reverse engineering of these elements, as well as any commercial exploitation.

These prohibitions apply subject to the mandatory exceptions of article L122-6-1 of the French Intellectual Property Code, from which these Terms do not derogate: back-up copy, observing, studying or testing the operation or the security of the software, and decompilation under the conditions and within the limits that this provision lays down for interoperability purposes. On those points, any clause to the contrary is null and void.

Lotus Shards and cosmetics grant a right of use within the Service, not a right of ownership; they are neither transferable nor convertible (see article 3 of the Terms of Sale).

Article 8. Launcher

DawnFall grants the User the right to download and use the launcher for the sole purpose of accessing the Service. It is forbidden to modify, decompile or redistribute it, subject to the same reservation regarding article L122-6-1 of the French Intellectual Property Code as in article 7.

That reservation covers, for the launcher as for DawnFall's other software, the observation, study and testing of its operation or its security, as well as decompilation for interoperability purposes under the conditions and within the limits of paragraph IV of the same article. It does not, however, cover any act seeking to circumvent, neutralise or defeat the anti-cheat system, nor to access the Service under unauthorised conditions: such acts remain forbidden by articles 3 and 4, by whatever means.

The launcher performs the security checks necessary for the integrity of the game (see article 4). These checks collect no hardware identifier; their nature and the data processed are described in the Privacy Policy.

Article 9. Availability and changes to the Service

DawnFall is bound by a best-efforts obligation as to the availability of the Service, which may be interrupted for maintenance or for a cause beyond its control.

DawnFall may change the Service (game modes, features, content) for a legitimate reason relating to technical developments, security, game balance or compliance with a legal obligation.

Where a change affects, other than in a minor way, the characteristics of a product already purchased or access to it, the User is informed by email, on a durable medium, at least thirty (30) days before the effective date, which is specified to them; the change entails no additional cost. That information also states that the User is entitled to refuse the change or, where applicable, to uninstall it, where it adversely affects their access to the product or their use of it.

The User may then obtain termination of the contract for that product, as of right and free of charge, within thirty (30) days of that information or of the effective date if later. Such termination gives rise to a refund under articles L224-25-22 and L224-25-23 of the French Consumer Code: for a subscription, the part of the price corresponding to the paid but unserved period, the subscription not being renewed; for a one-off purchase covering a fixed period (season pass), the part of the price corresponding to the unexpired period; for any other one-off purchase (cosmetics, purchased and unspent Lotus Shards), the price paid. The refund is made without undue delay and no later than fourteen (14) days after DawnFall is informed of the User's decision, using the same means of payment as that used for the purchase and free of charge to them.

This right does not apply where DawnFall offers the User to keep the product with its previous characteristics at no additional cost - including by uninstalling the change - and the product remains conforming.

These provisions apply without prejudice to the legal warranty of conformity (article 8 of the Terms of Sale; articles L224-25-1 et seq. of the French Consumer Code).

In the event of a permanent shutdown of the Service, the conditions of article 11 of the Terms of Sale apply: at least three (3) months' notice where the shutdown is voluntary, possible immediate effect where it is imposed by a third party or an authority, and, in both cases, a pro-rata refund of ongoing subscriptions together with any purchased and unspent Lotus Shards.

Article 10. Personal data

The processing of the User's personal data is described in the Privacy Policy, available on dawnfall.fr and compliant with Regulation (EU) 2016/679 (GDPR).

Article 11. Minors

Access to the Service by a minor is subject to the conditions of article 10 of the Terms of Sale and of the Privacy Policy (digital-consent age set at 15 in France, with the legal guardian's authorisation required below that age).

Article 12. Liability

DawnFall cannot be held liable in the event of force majeure or an act attributable to the User. DawnFall does not control partner servers and is not responsible for their operation. This clause cannot exclude or limit the legal warranties applicable to purchased digital goods (see article 8 of the Terms of Sale).

Article 13. Changes to the Terms

DawnFall may amend these Terms for a legitimate reason: changes to the Service or its features, correction or clarification of a clause, or compliance with a legislative, regulatory or case-law development.

In the event of a substantial change, the User is informed at least thirty (30) days before it takes effect, by email, on a durable medium; a notification in their account may be added to it, but does not replace it. A User who does not accept the change may, before that date, stop using the Service, free of charge; a Customer holding a subscription may in addition terminate it under the conditions of article 1 of the Terms of Sale. Closing the account remains possible at any time and then entails the consequences set out in article 11 of the Terms of Sale, the User being invited to use their balance beforehand. The change applies only to periods after it takes effect; absent a refusal, continued use of the Service after it takes effect constitutes acceptance of the amended Terms.

Changes with no effect on the User's rights and obligations (clerical corrections, drafting clarifications) may be made without notice.

The price, the duration and the characteristics of purchased products do not fall under this article. The price is governed by article 4 of the Terms of Sale, and the clauses of the Terms of Sale by article 1 thereof, each providing a thirty (30) day notice period and the Customer's right to terminate their subscription before the change takes effect. Changes to the characteristics of a product already purchased, and to access to it, are governed by article 9 of these Terms.

Article 14. Governing law and disputes

These Terms are governed by French law. This choice does not deprive a consumer User residing in another European Union Member State of the protection afforded by the mandatory provisions of the law of their country of habitual residence. For any complaint or recourse to consumer mediation, article 14 of the Terms of Sale applies (CM2C mediator).

Article 15. No affiliation

DawnFall is an independent service, not affiliated with Mojang Studios or Microsoft, which do not endorse or sponsor this service. NOT AN OFFICIAL MINECRAFT SERVICE. NOT APPROVED BY OR ASSOCIATED WITH MOJANG OR MICROSOFT. "Minecraft" is a trademark of Mojang Studios. DawnFall neither sells nor distributes the Minecraft game: the launcher downloads its files from Mojang Studios' official servers.